Montant de la contribution des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles au développement de la formation professionnelle continue

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Actualité publiée le mercredi 30 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.


Résumé :
Un décret (n°2008-742) du 28 juillet 2008 vient de fixer les montants minimum et maximum de la contribution de la formation professionnelle des non-salariés agricoles, ainsi que l'assiette forfaitaire pour le calcul de la contribution des nouveaux chefs (...)

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Actualité juridique du mercredi 30 juillet 2008

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