Nouvelles modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants

Comme annoncé récemment par la ministre de l'Intérieur (actualité du 02/07/08), le nouveau test salivaire de dépistage de la prise de stupéfiants au volant (tels que le cannabis, les amphétamines, l'ecstasy, l'opium ou encore la cocaïne) va être utilisé par les forces de l'ordre. En effet, un arrêté du 24 juillet 2008 vient de fixer les nouvelles modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens pratiqués sur les conducteurs impliqués dans un accident de la circulation routière.
Désormais, en cas d'accident corporel, lorsqu'il est impossible de réaliser un recueil urinaire dans un hôpital ou dans un cabinet médical, la recherche de la présence d'une ou plusieurs substances illicites sera réalisée à partir d'un recueil salivaire. Ces épreuves de dépistage visent à détecter l'éventuelle présence d'une ou plusieurs substances témoignant de l'usage de stupéfiants appartenant aux quatre familles suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés.
En revanche, en cas d'accident mortel, la recherche de prise de substances illicites, fait qui constitue une circonstance aggravante dans la réalisation de l'accident, est réalisée à partir d'un recueil urinaire plus fiable, précis et incontestable.
Rappelons que ce dépistage peut également intervenir en cas d'accident matériel de la circulation lorsque le conducteur d'un véhicule est l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie d'une peine de suspension du permis de conduire ou qu'il s'est rendu coupable d'une infraction à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque ; mais également lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants.
L'usage avéré de stupéfiants ou le fait pour le conducteur de refuser de se soumettre au prélèvement sanguin lorsque le dépistage est positif, est sanctionné par une amende pouvant atteindre 4.500 euros, une peine d'emprisonnement de 2 ans, ainsi que le retrait de 6 points du permis de conduire.