Le taux 2008-2009 de la redevance d'archéologie préventive
Références Net-iris
Actualité publiée le jeudi 31 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.
Résumé :
Une redevance d'archéologie préventive est due par les personnes publiques ou privées projetant d'exécuter des travaux affectant le sous-sol et qui sont soit soumis à autorisation ou déclaration préalable (à compter d'un certain seuil lié à la nature du projet) ; (...)  
Actualité juridique du jeudi 31 juillet 2008
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