Le ressortissant de nationalité étrangère à la CE conjoint d'un citoyen membre de l'UE peut circuler et séjourner librement au sein de l'Union
Actualité publiée le jeudi 31 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Européen.
Résumé : Le ressortissant de nationalité étrangère, conjoint d'un citoyen membre de l'Union européenne doit-il avoir séjourné légalement dans un autre Etat membre de la CE avant son arrivée dans l'Etat membre d'accueil, pour pouvoir librement accompagner ce citoyen ou le (...)  
Actualité juridique du jeudi 31 juillet 2008
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