Nouvelles obligations et sanctions à l'encontre des automobilistes, cyclistes et poids lourds

Un décret (n°2008-754) du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereux constatés par les forces de l'ordre. A titre d'exemple, depuis le 1er juillet dernier, les véhicules doivent être équipés d'un gilet de sécurité et d'un triangle de présignalisation, la sanction en cas d'infraction n'étant encourue qu'à compter du 1er octobre 2008.

Sanction en cas d'utilisation d'appareil pouvant perturber la vigilance du conducteur :
En raison de la multiplication des comportements dangereux pour la sécurité routière de certains chauffeurs routiers, principalement étrangers, le nouvel article R412-6-2 du Code de la route, issu de l'article 16 du décret, interdit le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation (type GPS). Sont donc concernés les détecteurs de radar, mais surtout les écrans de télévision et les consoles de jeu.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à cette règle est puni d'une amende de 135 euros et du retrait de 2 points du permis de conduire. Est également encourue la peine de confiscation de l'appareil.

Gilet de haute visibilité et triangle de présignalisation deviennent obligatoires :
Notons également que l'article 19 tire les conséquences de l'obligation d'équiper les véhicule d'un gilet de sécurité et d'un triangle de présignalisation (actualité du 19/06/08). L'article R416-9 du Code de la route dispose que "lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation".
En outre, en circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle et le présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle.
A noter également que le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation (avec bandes réfléchissantes) lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main (soit dans la portière du côté conducteur, soit dans la boîte à gants ou tout autre rangement à portée de sa main).
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs de ces règles ou à celles prises pour son application, à compter du 1er octobre 2008, est puni d'une amende forfaitaire de 135 euros (amende minorée de 90 euros).

Cyclistes mieux visibles :
A défaut de devoir porter obligatoirement un casque, les cyclistes (conducteur et passager d'un cycle) circulant la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, devront porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation.
Selon l'article 20 du décret, le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir à ces dispositions, à compter du 1er octobre 2008, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (amende forfaitaire de 35 euros).