Nouvelles obligations et sanctions à l'encontre des automobilistes, cyclistes et poids lourds

Résumé :
Un décret (n°2008-754) du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereux constatés par les forces de l'ordre. A titre d'exemple, depuis le 1er (...)

Actualité juridique du vendredi 1 août 2008