François Fillon propose de convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre et précise son programme de travail
Actualité publiée le vendredi 1 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Le Premier ministre, François Fillon vient de proposer au Président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre prochain, peut-on lire dans un communiqué de Matignon. Le chef du Gouvernement souhaite inscrire à (...)  
Actualité juridique du vendredi 1 août 2008
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