François Fillon propose de convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre et précise son programme de travail

Le Premier ministre, François Fillon vient de proposer au Président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre prochain, peut-on lire dans un communiqué de Matignon.
Le chef du Gouvernement souhaite inscrire à l'ordre du jour des assemblées deux textes destinés à favoriser le pouvoir d'achat et la reprise d'activité des personnes sans emploi, avant le début de la session ordinaire fixé au 1er octobre (actualité du 24/07/08).
Il s'agit, d'une part, du projet de loi sur les revenus du travail qui a été présenté lors du Conseil des ministres du 28 juillet dernier par le Ministre du travail et des relations sociales, Xavier Bertrand. Rappelons que ce texte prévoit des mesures destinées à promouvoir l'intéressement, à libérer la participation, à moderniser la procédure de fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) et à relancer les négociations salariales en conditionnant l'octroi des allègements de cotisations patronales (voir notre dossier).
Il s'agit, d'autre part, du futur projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion qui sera présenté lors du Conseil des ministres du 3 septembre prochain. Ce texte devrait prendre acte des conclusions du Grenelle de l'insertion, organisé à l'initiative du Haut-commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsh (actualité du 29/05/08).
Rappelons que d'après les articles 29 et 30 de la Constitution, si le Parlement peut être réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre, sur un ordre du jour déterminé, il revient au Président de la République, hors les cas dans lesquels les assemblées se réunissent de plein droit, de procéder à la convocation officielle de la session par décret.
Soulignons également que le Sénat, dont un tiers des sièges aura été remplacé le 21 septembre, sera lui aussi convoqué en session extraordinaire, mais ne siégera pas avant le 1er octobre, date de l'élection du nouveau Président du Sénat.