Le rapport Plancher établit les critères de la représentativité des acteurs de l'environnement

Résumé :
Le Grenelle de l'environnement avait mis en lumière la nécessité d'inscrire l'enjeu du développement durable au coeur des procédures de décision, notamment en renforçant la place des organisations non gouvernementales environnementales au sein des institutions (...)

Actualité juridique du vendredi 1 août 2008