Le prélèvement forfaitaire libératoire optionnel applicable à certains revenus de capitaux mobiliers distribués
Références Net-iris
Actualité publiée le lundi 4 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des particuliers.
Résumé :
Jusqu'au 31 décembre 2007, les revenus distribués perçus par des actionnaires ou associés personnes physiques fiscalement domiciliés en France étaient imposables à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif, après application d'un abattement de 40% et d'un (...)
Actualité juridique du lundi 4 août 2008
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