Convocation du Parlement en session extraordinaire une semaine avant la nouvelle législature
Références Net-iris
Actualité publiée le lundi 4 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé :
Par un décret du 1er août 2008, le Président de la Répoublique a décidé de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre prochain, soit une semaine avant le début de la prochaine législature. L'ordre du jour de cette session extraordinaire (...)  
Actualité juridique du lundi 4 août 2008
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