Les règles de modulation de l'allocation de rentrée scolaire
Références Net-iris
Actualité publiée le lundi 4 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé :
L'annonce de la réforme des conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire faite à l'automne dernier (actualité du 25/09/07), se concrétise avec la publication du décret (n°2008-766) du 30 juillet 2008 et du décret (n°2008-767) du même jour. Désormais, (...)  
Actualité juridique du lundi 4 août 2008
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