Redécoupage des circonscriptions législatives avant le début de l'été 2009
Actualité publiée le lundi 4 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : A plusieurs reprises annoncée, mais aussi critiquée par l'opposition, la décision du Gouvernement de redécouper les 577 circonscriptions dans la perspective des élections législatives de 2012, devrait avoir lieu l'année prochaine. Michèle Alliot-Marie, la ministre de (...)
Actualité juridique du lundi 4 août 2008
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