Publication de la loi de modernisation de l'économie

La loi (n°2008-776) du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie, dont les mesures devraient permettre à la France d'obtenir 0,3% de croissance supplémentaire du produit intérieur brut par an et 50.000 créations d'emplois supplémentaires par an, vient d'être publiée au journal officiel. Ce texte devrait être pleinement opérationnel au premier trimestre de l'année 2009, sachant que la ministre de l'Economie, Christine Lagarde s'est engagée à faire publier au journal officiel le plus rapidement possible, les décrets et arrêtés d'application.
La loi contient 175 articles répartis en 5 Titres principaux représentant les grands axes de la modernisation de l'économie française permettant d'obtenir plus de croissance, plus d'emplois et plus de pouvoir d'achat.
Le Titre I tend à mobiliser les entrepreneurs au moyen de 5 chapitres : le premier est consacré au statut de l'entrepreneur individuel, le second tend à favoriser le développement des PME, le troisième traite de la modernisation du régime des baux commerciaux, le chapitre IV vise à simplifier le fonctionnement des PME et le chapitre V à favoriser la reprise, la transmission et le rebond.
Le Ttitre II intitulé "mobiliser la concurrence comme nouveau moyen de levier de croissance", a consacré son chapitre 1er au renforcement de la protection des consommateurs, le chapitre 2 tend à mettre en oeuvre la seconde étape de la réforme des relations commerciales, le chapitre 3 instaure une autorité de la concurrence et le chapitre IV concerne le développement du commerce.
Le Titre III contient diverses mesures visant à "mobiliser l'attractivité au service de la croissance". Il traite d'abord du développement de l'accès au très haut débit et au numérique sur le territoire, puis de l'amélioration économique pour la localisation de l'activité en France, mais aussi du développement de l'économie de l'immatériel, et contient des mesures pour attirer les financements privés pour des opérations d'intérêt général. En outre il crée une autorité de la statistique publique.
Enfin le Titre IV mobilise les financements pour la croissance en modernisant le Livret A, en modifiant les règles relatives au réseaux des caisses d'épargne et du crédit mutuel, mais aussi en prévoyant des dispositions relatives à la Gouvernance et au personnel de la caisse des dépôts et consignations, sans oublier des mesures pour moderniser la place financière française.
Le Ttitre V étant consacré à des dispositions diverses et finales.
La Rédaction de Net-Iris abordera et détaillera au fil des jours les différentes mesures de cette loi.