Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel
Article de veille publié le mardi 5 août 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé : La loi (n°2008-776) de modernisation de l'économie contient plusieurs articles visant à encourager les entrepreneurs, sachant que la France a considérablement augmenté ces dernières années son nombre d'entrepreneur et le nombre de création ou reprise d'entreprises. (...)  
Actualité juridique du mardi 5 août 2008
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Commercial & Sociétés : article de veilles précédentes  Les délais de paiement entre entreprise seront plafonnés à 60 jours à compter du 1er janvier 2009 Publication de la loi de modernisation de l'économie La loi de modernisation de l'économie réforme la réglementation des soldes applicable en 2009 |
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