Les conditions de recevabilité de la déclaration éditée au moyen de procédés informatiques
Références Net-iris
Actualité publiée le mercredi 6 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé :
Les entreprises peuvent souscrire, dans certaines conditions, leur déclaration simplifiée relative au prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués (...)  
Actualité juridique du mercredi 6 août 2008
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