La LME réforme le régime de taxation des dispositifs publicitaires et enseignes extérieures
Références Net-iris
Article de veille publié le mercredi 6 août 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité.
Résumé :
Le régime des taxes communales sur la publicité extérieure, modifié une première fois par l'article 73 de la loi de Finances rectificative pour 2007, vient de connaître à nouveau d'importantes modifications. En effet, l'article 171 de la loi (n°2008-776) de (...)  
Actualité juridique du mercredi 6 août 2008
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