Précisions à propos du traitement fiscal du bonus ou du malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf par un titulaire de BNC
Références Net-iris
Actualité publiée le mercredi 6 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé :
Depuis le 1er janvier 2008, l'article 63 de la loi de Finances rectificative pour 2007 (voir dossier) a instauré un malus frappant les voitures particulières les plus polluantes, tout en prévoyant un dispositif inverse visant à récompenser les automobilistes qui (...)  
Actualité juridique du mercredi 6 août 2008
| Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium
Fiscalité des professionnels : dernières actualités  Obligations déclaratives incombant aux sociétés de personnes relevant de l'IR au titre de l'année de leur création Une reprise et une transmission d'entreprise plus facile et incitative Conséquences de la réforme de l'intéressement et de la participation sur les non-salariés des entreprises non-soumises à l'IS |
> 121.800 membres en août 2008 !
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact