Modalités de mise en oeuvre de la prime à la restructuration de service
Références Net-iris
Actualité publiée le jeudi 7 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé :
Plusieurs décrets et arrêtés ont précisé en avril dernier les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, tels qu'annoncés par le ministre en charge de la (...)  
Actualité juridique du jeudi 7 août 2008
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