Modalités de mise en oeuvre de la prime à la restructuration de service

Plusieurs décrets et arrêtés ont précisé en avril dernier les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, tels qu'annoncés par le ministre en charge de la fonction publique lors de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de modernisation de la fonction publique (actualité du 21/04/08).
C'est au tour d'une circulaire (n°2166) du 21 juillet 2008 d'apporter des précisions sur cette mesure mais également sur le complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration, l'indemnité de départ volontaire, et l'indemnité temporaire de mobilité.
Dans ce texte, le ministère de la Fonction publique insiste sur le fait que "la mobilité doit être encouragée, au bénéfice de la diversification de leur parcours professionnel souhaitée par de nombreux agents, en ayant recours à l'ensemble des moyens appropriés, en termes juridiques et indemnitaires, comme en matière de management et d'accompagnement méthodologique".
Le dispositif d'accompagnement indemnitaire mis en place a vocation à s'adapter à des situations très diverses, que chaque ministère pourra utiliser en fonction de ses priorités en termes de pilotage des ressources humaines, précise la circulaire.