Publication prochaine du décret organisant l'octroi de tarifs sociaux sur l'énergie
Références Net-iris
Actualité publiée le jeudi 7 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Consommation.
Résumé :
Pour permettre aux ménages à revenus modestes d'avoir accès à une énergie bon marché, tout en luttant contre la précarité énergétique, le Gouvernement a décidé de renforcer les dispositifs d'aide sociale. Il annonce tout d'abord la publication prochaine du décret (...)  
Actualité juridique du jeudi 7 août 2008
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