Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réformant le temps de travail est pour l'essentiel conforme à la Constitution
Article de veille publié le vendredi 8 août 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Dans sa décision (DC n°2008-568) du 7 août 2008, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Toutefois, cette décision ne remet pas en cause l'essence du texte ni même (...)  
Actualité juridique du vendredi 8 août 2008
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Droit du Travail : article de veilles précédentes  Publication de la circulaire relative à l'examen de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée L'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout travail ne dispense pas l'employeur d'établir qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de le reclasser Xavier Bertrand présente les pistes de réforme de la médecine du travail |
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