Vers le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur

Comme annoncé à l'issue du premier Conseil de modernisation des politiques publiques (actualité du 13/12/07), un projet de loi va très prochainement organiser le rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur. En effet, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie a présenté en Conseil des ministres du 21 août dernier, un projet de loi visant à renforcer la cohérence et l'efficacité du dispositif de sécurité intérieure, mais aussi à réaffirmer le statut militaire de la gendarmerie nationale, dès le 1er janvier 2009. Le texte fixera également ses missions, qu'il s'agisse du maintien de l'ordre et de l'exécution des lois, des missions judiciaires ou de la défense des intérêts supérieurs de la Nation, et procèdera si nécessaire à quelques ajustements.
En outre, il organise la répartition des compétences entre le ministre de l'intérieur, responsable de l'organisation, de l'emploi et des moyens de la gendarmerie nationale, le ministre de la défense pour l'exécution des missions militaires et l'autorité judiciaire pour l'exécution des missions judiciaires. A titre d'exemples, les commandants d'unités territoriales seront placés sous l'autorité des préfets, l'engagement des unités de gendarmerie mobile pour le maintien de l'ordre sera simplifié, et la capacité de la gendarmerie nationale à assurer la sécurité sur l'ensemble du territoire sera renforcée.
Notons que ce projet de loi s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du Premier ministre à moderniser l'organisation et le fonctionnement des forces de sécurité, mais aussi à "favoriser les synergies entre la police et la gendarmerie nationales" pour l'intérêt de tous les citoyens. Il ne porte pas atteinte au statut militaire des gendarmes et ne remet pas en cause les principes qui régissent cette profession.
Enfin, cette réforme se accompagnée par la mutualisation des services administratifs des trois armées (alimentation, achat, habillement...), dans un but de réduction des coûts, conformément aux recommandations du dernier rapport portant sur la révision générale des politiques publiques (actualité du 07/04/08).