Amélioration prochaine des contrôles portant sur la conformité des produits alimentaires provenant de pays tiers
Deux ordonnances devraient prochainement renforcer les contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers de la Communauté européenne. Christine Lagarde, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a en effet présenté lors du premier Conseil des ministres de la rentrée, une ordonnance en ce sens. Elle est accompagnée d'une seconde ordonnance complétant la transposition de la directive (n°2001/95/CE) du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.
Ces deux textes, pris sur le fondement de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, habilitent d'une part, les agents relevant de la DGCCRF ou de la direction générale des douanes et droits indirects, à réaliser les contrôles de conformité de certains produits alimentaires d'origine non animale à leur point d'entrée sur le territoire national (actualité du 04/01/08). Ces agents sont également habilités à donner les suites appropriées à ces contrôles (destruction, retraitement, réexpédition, utilisation à des fins autres que l'alimentation humaine ou animale). En ce qui concerne le contrôle des fruits et légumes, les agents de la DGCCRF pourront réaliser les contrôles de conformité avant leur dédouanement et prendre les mesures prévues par la réglementation européenne en cas de non conformité. D'autre part, la réforme tend à compléter la transposition de la directive de 2001 relative à la sécurité générale des produits, en inscrivant dans le Code de la consommation, les critères permettant d'évaluer le respect de l'obligation générale de sécurité des produits non alimentaires. Elle précise les obligations faites aux distributeurs, ainsi que les modalités d'information des consommateurs.
Soulignons que ce renforcement des contrôles complète le plan d'action pour une offre alimentaire qui soit sûre, diversifiée et de bonne qualité gustative dont le lancement est prévu notamment dans les établissements scolaires, dès la rentrée 2008-2009. En effet, ce plan lancé par le ministre de l'Agriculture Michel Barnier, vise à renforcer la qualité des fruits et des légumes mais aussi à valoriser les modes de production durable et de qualité (actualité du 03/04/08).
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