Conditions de déductibilité des dettes à la charge personnelle du redevable
Actualité publiée le lundi 25 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : Il est possible, dans certaines conditions, à un dirigeant de déduire de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) le résultat négatif de la société qu'il dirige. Après avoir rappelé que conformément aux dispositions de l'article 768 du CGI, applicables en matière (...)  
Actualité juridique du lundi 25 août 2008
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