Nouvelles modalités de dépôt de la demande de versement d'acomptes mensuels de prime pour l'emploi
Actualité publiée le lundi 25 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des particuliers.
Résumé : Actuellement, les personnes qui ont bénéficié de la prime pour l'emploi au titre des revenus d'activité professionnelle d'une année peuvent demander à percevoir l'année suivante, du mois de janvier jusqu'au mois de juin, des versements mensuels égaux au douzième (...)  
Actualité juridique du lundi 25 août 2008
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Fiscalité des particuliers : actualités précédentes  Le prélèvement forfaitaire libératoire optionnel applicable à certains revenus de capitaux mobiliers distribués Elargissement du champ d'application des prélèvements sociaux sur les produits de placement à certains revenus distribués Le contribuable peut disposer de 60 jours pour faire parvenir son acceptation ou ses observations à la proposition de rectification fiscale |
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