Liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement

Le Conseil des prélèvements obligatoires avait estimé en avril dernier que l'addition de la fraude fiscale et de la fraude aux prélèvements sociaux ou aux prestations sociales avoisinait les 30 à 40 milliards d'euros. Aussi, le Ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé la création d'une cellule judiciaire, placée sous l'autorité d'un juge, qui serait spécialisé dans la détection des montages frauduleux complexes (actualité du 31/07/08).
Dans l'attente de son lancement et pour améliorer la détection des fraudes au niveau régional, un arrêté du 6 août 2008 vient d'établir la liste des Comités locaux de lutte contre la fraude, mais aussi fixer leur composition, leurs règles d'organisation et de fonctionnement. Ces Comités départementaux et régionaux sont créés pour appuyer la nouvelle organisation administrative destinée à améliorer l'efficacité de l'action des pouvoirs publics en la matière : la DNLF (Délégation nationale de lutte contre la fraude). Installée à Bercy, cette structure interministérielle dispose d'une quinzaine de fonctionnaires chargés notamment de coordonner et d'aider l'action des services opérationnels sur le terrain.
Notons que les nouvelles structures départementales et régionales vont expérimenter et évaluer les cellules de lutte contre les fraudes, pour à terme constituer un réseau permettant le regroupement des informations dont disposent les divers organismes sociaux et fiscaux (fisc, caf, assedic, urssaf, etc.) dans un but final d'identification des fraudeurs et du recouvrement de l'indu.