
Les taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles sont désormais accessibles en ligne
Actualité publiée le lundi 25 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Internet.
Le taux de cotisation "accidents du travail et maladies professionnelles" (AT/MP) est calculé chaque année en fonction du risque auquel sont exposés les salariés de l'entreprise et fait l'objet d'une notification aux personnes morales concernées par les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et Caisses générales de sociale (CGSS). En principe, plus la taille de l'entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l'établissement en matière de sécurité. ![]() actualité précédente
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Actualité juridique du lundi 25 août 2008
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