Les taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles sont désormais accessibles en ligne

Le taux de cotisation "accidents du travail et maladies professionnelles" (AT/MP) est calculé chaque année en fonction du risque auquel sont exposés les salariés de l'entreprise et fait l'objet d'une notification aux personnes morales concernées par les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et Caisses générales de sociale (CGSS). En principe, plus la taille de l'entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l'établissement en matière de sécurité.
Compte tenu que le mode de calcul est complexe et individualisé, il était jusqu'à présent difficile pour un créateur d'entreprise ou une entreprise ayant fortement recruté sur une période donnée, d'avoir une idée sur le taux de cotisation qui lui est applicable. Désormais les employeurs peuvent connaître le taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles applicable à leur établissement, en se connectant au nouveau site édité par l'Assurance maladie : risquesprofessionnels.ameli.fr.
Après inscription sur le site Internet, l'entreprise reçoit par courrier adressé à son siège social, un code confidentiel lui permettant de consulter en ligne son taux de cotisation, mais aussi son compte employeur détaillé (salaires, effectifs, dépenses réglées par les CPAM, etc.).
Soulignons que dans le même esprit de simplification de la vie des entreprises, il sera possible, à compter du 1er septembre 2008, d'effectuer en ligne la déclaration d'accident (DAT) en mode EDI.

© 2008 Net-iris