Publication de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Actualité publiée le mercredi 27 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Déclarée partiellement conforme à la Constitution (actualité du 08/08/08), la loi (n°2008-789) du 20 août 2008 rénove la démocratie sociale mais aussi réforme le temps de travail (voir notre dossier). Elle reprend pour l'essentiel la position commune signée en avril (...)  
Actualité juridique du mercredi 27 août 2008
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Droit du Travail : actualités précédentes  L'employeur indélicat devra désormais s'acquitter des cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de 8.000 euros pour chaque travailleur non déclaré Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réformant le temps de travail est pour l'essentiel conforme à la Constitution Publication de la circulaire relative à l'examen de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée |
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