Aménagement du régime de l'adoption en France

Donnant suite aux conclusions du rapport Colombani et après avoir dressé un plan d'action pour faciliter le parcours des candidats à l'adoption (actualité du 29/07/08), la secrétaire d'Etat chargée de la famille, Nadine Morano et la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, Rama Yade, ont présenté lors du dernier Conseil des ministres, les différentes mesures qu'elles entendent mettre en place.
Tout d'abord, la réforme va faciliter l'adoption des enfants actuellement placés dans des familles d'accueil ou des établissements. Ensuite, il s'agira de mettre en place un dispositif de formation pour les parents adoptant, afin de rendre plus efficace la procédure d'agrément de ces derniers. Ces mesures s'accompagneront d'un renforcement de l'accompagnement des familles avant l'arrivée de l'enfant, mais aussi après l'adoption.
Par ailleurs, il est envisagé de moderniser le dispositif de l'adoption internationale, en mettant notamment en oeuvre des stratégies et des priorités adaptées à chaque pays d'origine. A cela s'ajoutera l'établissement d'une politique de coopération et d'aide au développement pour la protection de l'enfance abandonnée ou orpheline.
Pour faciliter la coopération des pays tiers favorables à l'adoption et respecter les procédures propres à chaque Etat, il sera crée un poste "d'Ambassadeur pour l'adoption internationale", dont le rôle sera de former le réseau diplomatique français à la pratique de dossiers d'adoption.
Enfin, un réseau des volontaires de l'adoption internationale devrait être prochainement constitué, en tenant compte des résultats du programme expérimental de volontariat en faveur des enfants privés de famille, lancé fin juillet. Ces volontaires de l'adoption internationale seront des jeunes engagés dans une mission de solidarité avec les enfants abandonnés ou orphelins dans les pays où les besoins sont les plus urgents.
Soulignons que ce plan d'action tend à relancer l'adoption internationale sur le territoire, compte tenu que le nombre des adoptions internationales en France a baissé de 24% depuis 2005, en raison notamment des trop lourdes démarches administratives et des délais de traitement des demandes inadaptés.