Instauration d'une redevance liée à l'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
Actualité publiée le jeudi 28 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé : A compter du 1er janvier 2009, l'immatriculation des véhicules neufs se fera selon le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) à vie. A compter de cette même date la reprise des immatriculations des cyclomoteurs débutera également. Dans une seconde (...)  
Actualité juridique du jeudi 28 août 2008
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