Réorganisation et compétences des administrations centrales des ministères sociaux

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Actualité publiée le vendredi 29 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.


Résumé :
Le décret (n°2008-861) du 28 août 2008 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, vient d'une part, de faciliter la réorganisation des administrations centrales des ministères sociaux, et d'autre part, de renforcer les (...)

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Actualité juridique du vendredi 29 août 2008

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