Mise en pratique de la loi programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
Actualité publiée le lundi 1 septembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé : La loi (n°2006-739) du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a doté la France d'une législation à la hauteur des risques liés à la pollution par déchets radioactifs tout en rappelant que la santé des personnes, la (...)  
Actualité juridique du lundi 1 septembre 2008
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