Acquisition de droits sur les congés payés dès 10 jours de travail effectif chez un même employeur

Résumé :
L'article 22 de la loi (n°2008-789) du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, modifie les dispositions de l'article L3141-3 du Code du travail relatif à l'acquisition et l'utilisation des congés payés, afin de se (...)

Actualité juridique du lundi 1 septembre 2008