La réforme des conventions de forfait en heures et en jours sur l'année
Article de veille publié le lundi 1 septembre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit du Travail.
Résumé : Il est désormais admis que la durée du travail de tout salarié puisse être fixée par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Selon les articles L3121-38 et suivants du Code du travail, tels qu'issus de l'article 19 de la loi (...)  
Actualité juridique du lundi 1 septembre 2008
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Droit du Travail : article de veilles précédentes  Acquisition de droits sur les congés payés dès 10 jours de travail effectif chez un même employeur Assouplissement des conditions de recours aux heures supplémentaires et libéralisation du temps de travail Incidences de la répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine |
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