Détermination du lieu où doit être publié un appel d'offres

Selon l'article 40 du Code des marchés publics, pour les achats de fournitures et de services d'un montant compris entre 90.000 euros (les montants sont exprimés HT) et 133.000 euros pour l'Etat ou 206.000 euros pour les collectivités territoriales, ainsi que pour les achats de travaux d'un montant compris entre 90.000 euros et 5.150.000 euros, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence. Cette publication doit avoir lieu soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.
Cet article ne fixe pas de critère de choix du journal habilité à recevoir des annonces légales dans lequel l'avis de marché doit être publié, les acheteurs publics étant libres de choisir la publication qu'ils estiment la plus appropriée en fonction de l'objet du marché, de son montant, de sa complexité et du degré de concurrence entre les opérateurs économiques concernés. Aussi, la question s'est posée de savoir dans quel journal d'annonces légales une commune qui construit un ouvrage en dehors de son département ou bien une région qui réhabilite un lycée, doit faire paraître l'appel d'offres ?
Dans une réponse ministérielle du 7 août 2008 (JOS. Q.n°2892), le ministre de l'Economie rappelle que la publicité de l'appel d'offres doit assurer que la publicité choisie garantisse l'efficacité de l'achat en permettant une mise en concurrence effective. Dans les exemples évoqués, le journal d'annonces légales devra être une publication à diffusion nationale ou à diffusion régionale pour assurer une mise en concurrence réelle.