Détermination du lieu où doit être publié un appel d'offres
Actualité publiée le mardi 2 septembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Marchés Publics.
Résumé : Selon l'article 40 du Code des marchés publics, pour les achats de fournitures et de services d'un montant compris entre 90.000 euros (les montants sont exprimés HT) et 133.000 euros pour l'Etat ou 206.000 euros pour les collectivités territoriales, ainsi que pour (...)  
Actualité juridique du mardi 2 septembre 2008
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Marchés Publics : actualités précédentes  Entrée en vigueur du nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics le 15 septembre 2008 Restriction des conditions d'accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics Réservation d'une part des marchés publics aux sociétés innovantes |
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