L'Agence nationale des titres sécurisés devient compétente pour gérer six documents nominatifs sécurisés
L'Agence nationale des titres sécurisés est compétente depuis le 1er juin 2007 pour répondre aux besoins des administrations de l'Etat en matière de titres sécurisés, et doit notamment :
- définir les normes techniques et les dispositifs correspondants, en contrôler et en évaluer l'application, contribuer à leur évolution et veiller à leur interopérabilité ;
- vérifier, et le cas échéant assurer ou faire assurer, le développement, la maintenance et l'évolution des systèmes et des réseaux informatiques permettant la gestion des titres sécurisés et la transmission des données correspondantes ;
- procéder, pour le compte des administrations de l'Etat, aux achats des titres sécurisés ;
- acquérir et mettre à disposition des administrations intéressées les matériels et équipements nécessaires à la gestion et au contrôle de l'authenticité et de la validité des titres sécurisés et en assurer la maintenance ;
- mettre en oeuvre des actions d'information et de communication dans son domaine d'activité ;
- promouvoir les technologies, les systèmes et les savoir-faire nationaux en matière de titres sécurisés.
Jusqu'à présent, elle était compétente pour gérer les cinq titres sécurisés que sont la carte nationale d'identité électronique, le passeport électronique, le passeport biométrique, le titre de séjour électronique et le visa biométrique (actualité du 31/05/07).
Depuis le 1er septembre dernier, s'ajoute à cette liste de compétence, conformément au décret (n°2008-888) du 3 septembre dernier, le certificat d'immatriculation des véhicules.
A compter du 1er janvier 2009, elle sera chargée de l'acheminement, au domicile du titulaire, du certificat d'immatriculation qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'occasion. S'il ne s'agit pas d'un cyclomoteur, cet envoi donnera lieu au versement d'une redevance par le propriétaire du véhicule (actualité du 28/08/08).
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