Vers l'amélioration de la qualité de l'air ambiant et la réduction des concentrations de particules fines dès 2010

Résumé :
La directive (n°2008/50/CE) du 21 mai 2008, du parlement et du Conseil européen visant à améliorer la qualité de l'air devra être transposée par les Etats membres, avant le 11 juin 2010. Toutefois, la France a déjà anticipé plusieurs des mesures contraignantes de la (...)

Actualité juridique du jeudi 4 septembre 2008