Mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés dont la durée du travail relève d'un régime particulier
Actualité publiée le vendredi 5 septembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.
Résumé : L'article premier de la loi (n°2008-111) du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat permet aux salariés de convertir en rémunération les droits correspondant à des journées de réduction du temps de travail (JRTT). La même possibilité de conversion est ouverte aux (...)
Actualité juridique du vendredi 5 septembre 2008
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Droits Collectifs : actualités précédentes Le rapport Besson dresse un bilan critique de la VAE et présente des propositions pour améliorer ce dispositif qui reste malgré tout prometteur Conditions liées à la validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement Les conditions d'accès aux chèques vacances seront élargies |
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