Modalités de récusation d'un membre de la commission des sanctions de l'AMF

Résumé :
La récusation d'un membre de la commission des sanctions de l'AMF (Autorité des marchés financiers) peut être prononcée à la demande de la personne mise en cause s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute l'impartialité de ce membre, dans les conditions (...)

Actualité juridique du vendredi 5 septembre 2008