Actualisation de la liste des opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre de la procédure de certificat d'économie d'énergie

Résumé :
Les certifications d'économie d'énergie sont une des mesures phare de la loi (n°2005-781) du 13 juillet 2005, de programme fixant les orientations de la politique énergétique en France, qui impose de réduire de 2% par an d'ici à 2015 et de 2,5% d'ici à 2030 (...)

Actualité juridique du vendredi 5 septembre 2008