Perspectives d'évolution du système de bonus-malus mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement

Par plusieurs réponses ministérielles publiées au journal officiel du Sénat de début septembre, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo a apporté des précisions sur la prochaine évolution du dispositif de bonus-malus, institué depuis le 1er janvier 2008, prévu normalement dans le cadre du projet de loi Finances pour 2009.
Rappelons que ce dispositif incitatif a pour objectif de récompenser l'achat automobile écoresponsable en incitant les consommateurs à s'orienter vers les véhicules les plus sobres en carbone (versement d'une prime à l'achat) au lieu de choisir des véhicules plus consommateurs (application d'une taxe).
Il confirme notamment son intention d'élargir la gamme de produits éligibles au dispositif (actualité du 06/06/08) et d'appliquer un "malus annuel limité dans son montant, en plus du malus à l'achat, aux véhicules neufs les plus fortement émetteurs de CO2 qui seront achetés à compter de la date d'entrée en vigueur du dispositif", en principe le 1er janvier 2009 (JOS Q. n°5212).
S'agissant des ampoules basse consommation, "le recours à un dispositif de bonus-malus est en particulier étudié", indique le ministre dans une seconde réponse ministérielle (JOS Q. n°1059).
En revanche, il élude complètement les questions relatives à la possible révision du dispositif de bonus-malus, dans le but de tenir compte des situations particulières, comme celles rencontrées par les familles nombreuses contraintes à s'équiper en véhicules adaptés à la taille de la cellule familiale donc de capacité et de cylindrée supérieures à la moyenne, ou encore la situation des personnes à mobilité réduite contraintes d'acheter des véhicules disposant d'une boîte à vitesse automatique ou au gabarit important, et donc éligibles au malus écologique.