Actualité juridique

Préparation de nouvelles mesures en faveur du pouvoir d'achat et de l'économie

Le 09/09/2008, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

Vos réactions...

   

Compte tenu de la révision à la baisse des prévisions économiques pour l'année en cours et celle de 2009, le Gouvernement a retenu plusieurs propositions de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, en faveur du pouvoir d'achat et de la croissance.
Tout d'abord, comme il s'y était engagé, le Gouvernement va augmenter le montant de la prime à la cuve, laquelle passera de 150 à 200 euros. Elle devrait bénéficier à quelques 830.000 ménages modestes, non imposables, qui se chauffent au fioul domestique et qui justifieront d'une facture de fioul au moins égale à ce montant, émise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009, peut-on lire dans un communiqué du Minefe. Les premières aides seront versées par virement bancaire, à compter du 1er janvier 2009, dès réception du dossier complet de demande, dont la composition est identique à celle de l'année précédente (actualité du 04/12/07).
Ensuite, la ministre de l'Economie souhaite créer une taxe de 1,1% sur les revenus du capital pour financer la généralisation du revenu de solidarité active (RSA). Elle devrait porter notamment sur les produits d'assurance-vie et d'épargne, les revenus du patrimoine comme les loyers, les dividendes, les plus-values financières ou encore les rentes viagères à titre onéreux.
Enfin, la création d'une prime de transport est actuellement en négociation avec les partenaires sociaux, afin de reporter sur les employeurs une partie de l'augmentation des prix des carburants supportée par les salariés qui se rendent au travail. Christine Lagarde a confirmé sur ce point que l'octroi de cette prime se ferait sur la base du volontariat pour les entreprises : "les arbitrages ne sont pas encore rendus, car le Premier ministre a donné aux partenaires sociaux jusqu'au 15 septembre pour faire des propositions, mais l'idée que nous avons est bien d'étendre le régime actuel existant en Ile-de-France", à savoir, de rendre obligatoire la participation de l'employeur à hauteur de 50% du prix des abonnements au transport en commun souscrits par leurs salariés, peut-on lire dans un second communiqué.

© 2008 Net-iris

   

Commentaires et réactions :



-