Accord sur la nouvelle répartition des infirmiers libéraux sur le territoire

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Actualité publiée le mardi 9 septembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Médical.

La répartition géographique des infirmiers libéraux sur le territoire est aujourd'hui très inégale. Avec une densité moyenne de 83 infirmiers pour 100.000 habitants, on constate que certains départements du nord disposent de la moitié de ces effectifs, alors que près du pourtour méditerranéen la densité est supérieure à 200.
Pour répondre à cette problématique et inciter notamment les jeunes infirmiers à s'installer dans les régions connaissant des pénuries, quatre syndicats d'infirmiers libéraux ont été invités par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, à signer un avenant à la convention nationale qui organise leurs rapports avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
En signant ce document, ils se sont engagés à réguler l'installation des infirmiers libéraux dans les territoires où ils sont très nombreux. En contrepartie, les infirmiers libéraux bénéficieront d'une aide à l'installation dans les territoires qui manquent d'infirmiers (équivalente à celle accordée aux médecins, c'est-à-dire une prime maximale de 3.000 euros correspondant à la participation pour l'achat de l'équipement du cabinet ou d'un véhicule).
En outre, le tarif des actes infirmiers sera revalorisé en moyenne de 5,33% à compter du 15 avril 2009, peut-on lire dans un communiqué du Sniil (le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux). Notons également la création à compter du 1er juillet 2010, d'une formation adaptée facilitant l'élaboration par l'infirmière de son projet d'installation en libéral sous convention.
"L'avenant signé aujourd'hui constitue un pas décisif pour les soins infirmiers qui intéressent particulièrement les personnes âgées et les patients atteints de maladies chroniques", se félicite la ministre dans un communiqué.

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Actualité juridique du mardi 9 septembre 2008

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