La réalisation de travaux publics effectués sur les réseaux d'eau, d'assainissement ou d'électricité devrait profiter à la pose de la fibre optique

Le secrétaire d'Etat à l'économie numérique, Eric Besson, qui souhaite un développement rapide de la fibre optique avait soutenu plusieurs dispositions de la loi de modernisation de l'économie, lors de son examen par le Parlement. Il a obtenu le soutien des députés et sénateurs puisque plusieurs dispositions de la loi publiée en août dernier au journal officiel (voir notre dossier), devraient favoriser le déploiement à moyenne échéance de la fibre optique sur le territoire.
L'article 109 IX de la loi permet aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération exerçant la compétence d'autorité organisatrice de réseaux publics de distribution d'électricité, d'eau ou d'assainissement, d'assurer, accessoirement, la maîtrise d'ouvrage et l'entretien d'infrastructures de génie civil supplémentaires destinées notamment au passage de la fibre optique.
L'objectif de cette manoeuvre est de profiter de la réalisation de travaux effectués sur les réseaux d'eau, d'assainissement ou d'électricité pour anticiper sur la pose de fibre optique et ainsi réduire les coûts inhérents au déploiement de la fibre optique.
La réalisation d'éléments nécessaires au passage de réseaux souterrains de communication pourra être financée par la participation pour voirie et réseaux (PVR).
En cas d'intervention des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération, celles-ci devront garantir l'utilisation partagée des infrastructures et respecter le principe d'égalité et de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques (elles devront prévoir des gaines de passage suffisamment grandes).