Publication d'un barème interactif du revenu de solidarité active en fonction de la composition du foyer et de ses revenus

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Actualité publiée le vendredi 12 septembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.

Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité. L'objectif est que le RSA garantissent aux personnes à faibles ressources, un niveau de vie qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge, du montant des rémunérations tirées de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'actions de formation, et de la durée de la reprise d'activité. Il tiendra également compte des prestations et aides locales ou extralégales à caractère individuel recensées par chaque département et, dans la mesure du possible, de l'ensemble des droits et aides qui sont accordés au bénéficiaire.
Le site internet de Matignon vient de mettre en ligne un simulateur interactif de calcul du montant du RSA en fonction de ces différents critères. En cliquant sur la situation du demandeur (ex : couple monoactif avec 2 enfants) on obtient une grille d'évaluation en fonction du temps de travail.
Actuellement expérimenté dans 34 départements, le RSA sera généralisé sur l'ensemble du territoire français à compter du 1er juin 2009 (actualité du 04/09/08). Le projet de loi est désormais accessible sur le site de l'Assemblée nationale.

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Actualité juridique du vendredi 12 septembre 2008

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