Reconduction et aménagement du régime spécial de provision en faveur des entreprises de presse
Actualité publiée le lundi 15 septembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Les entreprises de presse bénéficient en application de l'article 39 bis A du CGI des impôts, d'un régime spécial dans le but de leur permettre de financer elles-mêmes, au moyen des bénéfices qu'elles réalisent, l'acquisition des éléments indispensables à leur (...)  
Actualité juridique du lundi 15 septembre 2008
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