Organisation d'un débat public sur la transformation de La Poste en SA

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Actualité publiée le mercredi 17 septembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.

Le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, a récemment présenté un projet de transformation de cet organisme en société anonyme (SA) afin de lui permettre de se développer et de faire face à la concurrence européenne compte tenu de l'ouverture complète du marché en 2011.
Toutefois, il est apparu que cette annonce a suscité de nombreuses "interrogations sur les manières d'y parvenir", c'est pourquoi, à la demande du ministère de l'Economie, le Président de la République a décidé d'engager un débat public sur ce projet, au sein d'une commission composée de parlementaires, d'élus locaux, de personnalités qualifiées, ainsi que de représentants des organisations syndicales, de La Poste et de l'Etat, peut-on lire dans un communiqué de l'Elysée.
"Conscient de l'importance de La Poste dans la vie quotidienne des Français et des enjeux économiques et industriels du projet présenté", Nicolas Sarkozy confie à la commission qui sera prochainement constituée, la mission d'évaluer l'impact sur La Poste du contexte concurrentiel propre à chacun de ses métiers en France et en Europe. Elle sera également chargée d'identifier ses forces et faiblesses dans la perspective de l'ouverture complète à la concurrence au 1er janvier 2011. Enfin, elle devra examiner le projet, ainsi que les différentes options envisageables pour le développement de l'entreprise et les moyens qu'elles exigent, tout en émettant une ou plusieurs recommandations.
"La Commission devra, dans tous les cas, veiller au maintien des droits et des statuts des personnels de l'entreprise et conforter les missions de service public de La Poste, à savoir le service universel du courrier et du colis, l'aménagement du territoire, le service public du transport et de la distribution de la presse, et l'accessibilité bancaire", assure le Président de la République qui souhaite répondre aux principales craintes des agents de La Poste et de ses usagers.
La présidence de la Commission est confiée à François Ailleret, ancien directeur général d'EDF et président du groupe des entreprises publiques du Comité économique, social et environnemental. Le rapport de la commission est attendu pour le 30 novembre prochain.

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Actualité juridique du mercredi 17 septembre 2008

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