Actualité juridique

Derniers jours pour se mettre en conformité avec les mesures destinées à renforcer la sécurité routière au 1er octobre 2008

Le 19/09/2008, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Après avoir largement diffusé la campagne de sensibilisation des conducteurs à l'utilisation du gilet de sécurité, en cas de panne ou d'accident de la route, "C'est jaune, c'est moche, ça ne va avec rien, mais ça peut vous sauver la vie", le ministère en charge des transports et de la sécurité routière rappelle dans un communiqué, qu'à compter du 1er octobre prochain les automobilistes et cyclistes qui ne seront pas aux normes seront passibles d'amendes.
Il en coûtera pour les automobilistes 135 euros par gilet de sécurité ou triangle manquant (90 euros pour l'amende minorée réglée immédiatement), et 35 euros (22 euros pour l'amende minorée) pour les cyclistes circulant la nuit sans gilet de sécurité.
Décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février dernier, cette mesure obligatoire depuis le 1er juillet 2008 (actualité du 19/06/08) tend à réduire le nombre d'accident impliquant un piéton ou un cycliste avec une automobile faute de visibilité suffisante.
Ainsi, à compter du 1er octobre :
- les cyclistes conducteurs et passagers devront revêtir un gilet de sécurité pour circuler hors agglomération de nuit, ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante (ex : pénombre, pluie, brouillard). Cette mesure est imposée par le décret du 30 juillet dernier (actualité du 01/08/08).
- les conducteurs de véhicules carrossés doivent s'équiper d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation. En effet, selon l'article R416-19 du Code de la route "lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation".
Quant au conducteur, il doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation (avec bandes réfléchissantes) lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main (soit dans la portière du côté conducteur, soit dans la boîte à gants ou tout autre rangement à portée de sa main).
Rappelons que le but du gilet rétro-réfléchissant est de permettre au conducteur sortant du véhicule en panne ou en cas d'accident, d'être vu par les autres conducteurs (rien n'empêche d'équiper chacun des passagers d'un gilet, en cas de panne par exemple). Il doit être porté par le conducteur avant de sortir de son véhicule, lorsque ce dernier est immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. Quant au triangle de pré-signalisation, dont le but est de prévenir la multiplication ou l'aggravation d'accident, il doit être placé sur la chaussée par le conducteur équipé du gilet, après avoir allumé les feux de détresse du véhicule, à une distance de 30 mètres au moins du véhicule ou de l'obstacle à signaler.

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