Le projet de loi de Finances pour 2009 ne va pas étendre aux produits de grande consommation le dispositif de bonus-malus
Actualité publiée le lundi 22 septembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé : "Compte tenu de la situation économique et des tensions actuelles sur le pouvoir d'achat", le Président de la République a décidé de s'opposer à la mise en place de toute nouvelle fiscalité sur des produits de grande consommation, peut-on lire dans un communiqué de (...)  
Actualité juridique du lundi 22 septembre 2008
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