Mise en place d'une téléprocédure pour la déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Il est mis en oeuvre un traitement informatique, dénommé "TéléDOETH", destiné à permettre aux établissements d'effectuer par téléprocédure la déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. Ce traitement, mis en place par un arrêté du 11 septembre 2008, a pour but le remplissage par les établissements de la déclaration en ligne, mais aussi le paiement en ligne de la contribution à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH), le cas échéant. En outre, TéléDOETH permet de consulter les cinq dernières déclarations de l'établissement, sachant que cette fonction ne concernera que les déclarations relatives aux années supérieures ou égales à 2006.
Notons que les informations nominatives, relatives aux établissements, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi, etc., seront conservées dans TéléDOETH pendant 5 ans. Les services destinataires de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives notamment les DDTEFP, l'association Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).
A compter de 2009, le site s'enrichira de nouvelles fonctionnalités telles que la déclaration par profil (déclarant, signataire, payeur et administrateur).