L'administration fiscale abandonne plus de 6.000 redressements au titre du crédit d'impôt mobilité professionnelle

Conformément à l'annonce faite au début de l'été dernier (actualité du 08/07/08) Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction publique, annonce que près de 6.000 redressements au titre du crédit d'impôt mobilité professionnelle ont été abandonnés. Dans un communiqué de presse, le ministère précise que d'autres dossiers sont encore en cours d'examen.
Il rappelle également que ce crédit d'impôt, d'un montant de 1.500 euros, avait pour objectif d'encourager les demandeurs d'emploi à accepter un travail en dehors de leur périmètre de résidence. La loi fixait néanmoins des conditions très précises pour bénéficier de ce crédit d'impôt.
Compte tenu que certains contribuables ont bénéficié, de bonne foi, de ce crédit d'impôt alors qu'ils ne remplissaient pas toutes les conditions requises, des milliers de redressements ont été notifiés. Considérant "que certains d'entre eux avaient pu ne pas connaître l'intégralité de ces conditions et que cette mesure était prise au bénéfice d'usagers souvent modestes", l'administration fiscale a décidé de ne pas tenir compte au titre des revenus 2005 et 2006, d'une part, de la période de recherche d'emploi de 12 mois avant le déménagement et la reprise d'emploi, et d'autre part, de la durée minimale d'exercice de 6 mois de la nouvelle activité.