Entrée en vigueur de la directive obligeant la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs en fin de vie

Résumé :
Si depuis le 1er janvier 1999, la collecte et la valorisation des piles sont devenues obligatoires en France, tous les pays européens n'ont pas une législation aussi contraignante. C'est pourquoi l'Union européenne a adopté en 2006 une directive visant à rendre (...)

Actualité juridique du vendredi 26 septembre 2008